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Sylvain D. Desjardins
1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez Registre des entreprises du Québec sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
1174341298
Nous sommes disposés ou obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant une commission d’arbitrage des consommateurs.
2. Les informations suivantes sont obligatoires selon la loi allemande.
3. Information complémentaire
En cas de litige relatif à la collecte, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au Québec, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable du différend. À défaut d’une telle résolution, le litige sera soumis à un processus de médiation avant toute procédure judiciaire. Si le litige persiste à l’issue de la médiation, les parties pourront porter l’affaire devant les tribunaux compétents du Québec. Les procédures judiciaires seront menées dans le respect des droits des parties et conformément aux dispositions légales en vigueur, en veillant particulièrement à la protection des renseignements personnels et au respect des principes établis par la Loi 25.
